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Pour les frais de transport, l’employeur peut se retrouver face ร plusieurs situations : des salariรฉs utilisent leur vรฉhicule personnel quand d’autres prennent les transports en commun.
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La participation de l’employeur aux frais de transports publics est obligatoire.
L’employeur doit prendre en charge ๐ฑ๐ฌ % des titres d’abonnement souscrits par ses salariรฉs pour l’intรฉgralitรฉ du trajet entre leur rรฉsidence habituelle et leur lieu de travail accompli au moyen de services de transports publics mรชme si plusieurs abonnements sont nรฉcessaires ร la rรฉalisation du trajet (train + bus par exemple.
Sont รฉgalement concernรฉs les services publics de location de vรฉlos.
Les titres achetรฉs ร l’unitรฉ ne sont pas remboursables, seuls les abonnements hebdomadaires, mensuels ou annuels sont pris en charge.
Tous les salariรฉs sont concernรฉs y compris les salariรฉs ร temps partiel. En cas de mi-temps ou plus, le salariรฉ est remboursรฉ dans les mรชmes conditions que les salariรฉs ร temps plein. En cas de durรฉe de travail infรฉrieure ร un mi-temps, le salariรฉ bรฉnรฉficie d’une prise en charge au prorata du nombre d’heures travaillรฉes par rapport ร un mi-temps.
Cette prise en charge est exonรฉrรฉe de cotisations et contributions sociales. Pour autant, le montant de la prise en charge doit figurer bulletin de paie.
L’employeur peut prendre en charge une fraction supรฉrieure ร ๐ฑ๐ฌ๏ธ % du coรปt des titres d’abonnement voire la totalitรฉ (prise en charge facultative). Dans ce cas, la participation facultative au-delร des ๐ฑ๐ฌ % est exonรฉrรฉe de cotisations dans la limite des frais rรฉellement engagรฉs.
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