Archives des Publications - Grégoire & Associés Dijon

  Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) est un système collectif d’épargne qui permet aux salariés et aux dirigeants des petites entreprises d’acquérir des valeurs mobilières avec l’aide de l’entreprise. Les salariés et les entreprises peuvent effectuer des versements sur le PEE. Les sommes sont indisponibles pendant au moins cinq ans, sauf cas de déblocages exceptionnels et

 Tout d’abord, la TVA, c’est un impôt indirect sur la consommation. Son principe : C’est le consommateur final qui en supporte la charge, et non les entreprises qui concourent à la production du bien ou du service. Les entreprises jouent un rôle de collecteur d’impôt pour le compte de l’État. Elles facturent à leurs clients la TVA. Puis,

   Il est important de connaître la réglementation et les mesures à prendre en cas de forte chaleur ! L’employeur est soumis, par le Code du travail, à l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de ses salariés.L’INRS (Institut National de recherche et de sécurité) considère que la

 La convention collective définit les conditions de travail et d’emploi applicables à un secteur d’activité. Elle fixe notamment les règles concernant la rémunération, les congés payés, la durée du travail, la protection sociale et la santé et sécurité au travail.  En tant que salarié, la convention collective est votre alliée pour connaître vos droits et

La loi est désormais en vigueur, sans avoir été soumise au Conseil constitutionnel, marquant ainsi une étape importante dans l’alignement du droit français sur le droit de l’Union européenne. Cette réforme concerne principalement les congés payés dans le domaine du travail. Voici un aperçu des principales mesures adoptées :  Acquisition de congés payés pendant les

Alors qu’elle devait durer au moins jusqu’au 31 décembre 2024, l’aide financière pour la conclusion d’un contrat de professionnalisation est finalement supprimée pour les contrats conclus à partir du 1er mai 2024.  Rappelons que cette aide, qui s’élevait à 6.000 €, pouvait être versée par l’Etat en cas de conclusion d’un contrat de professionnalisation avec

Découvrez le compte épargne-temps (CET)  ! C’est une superbe option pour les salariés qui souhaitent mettre de côté leurs jours de congés non utilisés ou différentes rémunérations. En gros, c’est votre coffre-fort personnel pour stocker du temps libre et des bonus ! L’entreprise peut mettre en place ce système grâce à un accord d’entreprise ou, en l’absence

 Inondations : nouvelles aides pour les entreprises de Bourgogne, Centre-Val-de-Loire et Poitou-Charentes  Pour les entreprises situées dans ces régions, l’Urssaf vient d’annoncer qu’elle fera preuve de compréhension face à un retard de déclaration, si vous êtes dans l’impossibilité temporaire de réaliser vos déclarations du fait des inondations. Pour les employeurs, un report d’échéances de cotisations

Retards de paiement interentreprises : les amendes en forte hausse  La DGCCRF vient de publier le bilan de ses contrôles des délais de paiement interentreprises en 2023. Les amendes ou pré-amendes totalisent plus de 58 millions d’euros et sont en augmentation de 19 % par rapport à l’année précédente. Sur les 766 entreprises qui ont