Archives des Publications - Page 5 sur 15 - Grégoire & Associés Dijon

 Inondations : nouvelles aides pour les entreprises de Bourgogne, Centre-Val-de-Loire et Poitou-Charentes  Pour les entreprises situées dans ces régions, l’Urssaf vient d’annoncer qu’elle fera preuve de compréhension face à un retard de déclaration, si vous êtes dans l’impossibilité temporaire de réaliser vos déclarations du fait des inondations. Pour les employeurs, un report d’échéances de cotisations

Retards de paiement interentreprises : les amendes en forte hausse  La DGCCRF vient de publier le bilan de ses contrôles des délais de paiement interentreprises en 2023. Les amendes ou pré-amendes totalisent plus de 58 millions d’euros et sont en augmentation de 19 % par rapport à l’année précédente. Sur les 766 entreprises qui ont

 Vous envisagez d’acheter un bien immobilier  ?Bonne nouvelle !  Les conditions d’accès au crédit immobilier s’assouplissent. Les refus de prêt ont nettement diminué, passant de 34% à seulement 6% pour certains. Cela s’explique par la recherche active de nouveaux clients par les banques, qui ont également réduit leurs exigences en matière d’apport personnel. L’accès au crédit est

  Une nouvelle obligation d’information sur l’origine des viandes Cette nouvelle obligation concerne aussi bien les repas à consommer sur place qu’à emporter ou à livrer. Elle s’ajoute aux obligations d’informations déjà existantes sur l’origine des viandes, et elle est entré en vigueur dès le 7 mars 2024. Les établissements de restauration, y compris ceux qui

Une nouvelle taxe annuelle de 500 € sur toutes les voitures diesel (en plus de la taxe Co2). Peu importe son âge, sa puissance, son poids ou sa consommation… la punition est la même pour tous dès lors qu’il s’agit d’une voiture de tourisme, qu’elle fonctionne au gazole, et qu’elle est utilisée par une société.

 𝐄𝐥𝐞𝐜𝐭𝐫𝐢𝐜𝐢𝐭𝐞́ : 𝐮𝐧𝐞 𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐚𝐢𝐝𝐞 𝐞𝐧 𝐟𝐚𝐯𝐞𝐮𝐫 𝐝𝐞𝐬 𝐩𝐞𝐭𝐢𝐭𝐞𝐬 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞𝐬  Dans le but de limiter les conséquences de l’augmentation des prix de l’électricité à partir de cette année 2024, une nouvelle aide est mise en place en faveur des TPE. Voici les conditions et modalités pour en bénéficier.  ENTREPRISES ÉLIGIBLES  MONTANT DE L’AIDEL’aide prend la

𝐏𝐫𝐢𝐬𝐞 𝐞𝐧 𝐜𝐡𝐚𝐫𝐠𝐞 𝐩𝐚𝐫 𝐥’𝐞𝐦𝐩𝐥𝐨𝐲𝐞𝐮𝐫 𝐝𝐞𝐬 𝐟𝐫𝐚𝐢𝐬 𝐝𝐞 𝐭𝐫𝐚𝐧𝐬𝐩𝐨𝐫𝐭 𝐝𝐨𝐦𝐢𝐜𝐢𝐥𝐞 / 𝐭𝐫𝐚𝐯𝐚𝐢𝐥 ! Selon que le salarié utilise les transports publics, le covoiturage ou un moyen personnel de déplacement, l’employeur peut (ou doit, dans certains cas) prendre en charge une partie de ses frais. Cependant, certaines dispositions vont être modifiées à ce sujet.  UTILISATION DES

𝐃𝐞𝐬 𝐦𝐞𝐬𝐮𝐫𝐞𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐮𝐭𝐭𝐞𝐫 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐞 𝐥𝐞𝐬 𝐚𝐛𝐮𝐬 ! Face à la forte augmentation du coût des indemnités journalières pour la Sécurité sociale, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 contient plusieurs mesures destinées à mettre un terme aux éventuels abus. Des contrôles et un encadrement plus stricts des arrêts de

𝐋’𝐞𝐱𝐨𝐧𝐞́𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐭𝐨𝐭𝐚𝐥𝐞 𝐞𝐬𝐭 𝐩𝐫𝐨𝐥𝐨𝐧𝐠𝐞́𝐞 𝐣𝐮𝐬𝐪𝐮’𝐚𝐮 𝟑𝟏 𝐝𝐞́𝐜𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟔 ! Le projet de loi de partage de la valeur, qui vient d’être adopté par le Parlement, apporte plusieurs modifications à la PPV (dite prime Macron), non seulement en ce qui concerne ses modalités de versement, mais aussi son régime fiscal et social. DEUX PRIMES AU LIEU